Mentions légales

A quoi servent les mentions légales ?

Les mentions légales servent à informer les utilisateurs d’un site web ou d’une application de certaines informations juridiques et administratives concernant le site web en question.

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Article 1. Editeur

Le présent site a pour éditeur : Stéphanie Soler
Entreprise : HISPEO
Dirigeant : Stéphanie SOLER
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur).

Adresse : 45 avenue du Président Franklin Roosevelt – 94320 Thiais (France)
Téléphone: 09 50 68 80 36 – Fax : 09 55 68 80 36
Courriel : contact@hispeo.com
SIREN : 519 201 339 – CODE APE 7430Z

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce.
TVA : non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts.

HISPEO fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : N°1406634
Site Internet : www.hispeo.com
Responsable de la publication: Stéphanie SOLER

Article. 2 – Hébergeur

Le présent site a pour hébergeur : IONOS – 1&1.fr
Le site www.hispeo.com est hébergé par IONOS – 1&1 – Siège social : 7 place de la gare – 57200 Sarreguemines

Article 3. – Conditions générales d’utilisation du site – mentions légales

HISPEO décline toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles — notamment les pertes de profits, pertes d’opportunités, pertes de données ou interruptions d’activité — liés à l’utilisation du site hispeo.com ou de tout site associé. tout autre site relié au site www.hispeo.com. Le choix d’accéder à des sites tiers reliés au site www.hispeo.com relève de votre entière responsabilité.

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Hispeo aura toute liberté de modifier, à tout moment et sans aucun avis préalable, les informations contenues sur son site et réserve le droit de réviser et/ou de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun avis préalable.

Article 4. – Droit applicable et juridiction

La loi des présentes conditions d’utilisation est la loi française.

Les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Créteil (France).

Article. 5 – Mentions légales – Copyright – Droits de propriété intellectuelle

Le logo, les couleurs et l’ensemble des éléments graphiques du site www.hispeo.com sont la propriété d’HISPEO. Leur reproduction est interdite. Le contenu, la structure et les visuels sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles

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L’éditeur autorise la reproduction de l’ensemble des documents publiés sur le site à des fins strictement informatives, pour un usage personnel et privé exclusivement. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

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Article 6. – Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

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Article 7. – Responsabilité vis-à-vis du contenu

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Article 8 – fonctionnement du site et protection de l’internaute

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