Mentions légales

A quoi servent les mentions légales ?

Les mentions légales servent à informer les utilisateurs d’un site web ou d’une application de certaines informations juridiques et administratives concernant le site web en question.

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hispeo.com les présentes mentions légales.

Article 1. Editeur

Le présent site a pour éditeur : Stéphanie Soler
Entreprise : HISPEO
Dirigeant : Stéphanie SOLER
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur).

Adresse : 45 avenue du Président Franklin Roosevelt – 94320 Thiais (France)
Téléphone: 09 50 68 80 36 – Fax : 09 55 68 80 36
Courriel : contact@hispeo.com
SIREN : 519 201 339 – CODE APE 7430Z

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce.
TVA : non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts.

HISPEO fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : N°1406634
Site Internet : www.hispeo.com
Responsable de la publication: Stéphanie SOLER

Article. 2 – Hébergeur

Le présent site a pour hébergeur : IONOS – 1&1.fr
Le site www.hispeo.com est hébergé par IONOS – 1&1 – Siège social : 7 place de la gare – 57200 Sarreguemines

Article 3. – Conditions générales d’utilisation du site – mentions légales

HISPEO ne peut -être tenu responsable pour tout dommage, indirect et/ou immatériel, prévisible ou imprévisible (incluant, et sans restriction, les dommages résultant de perte de profits ou d’opportunité, de perte de données ou d’une interruption d’activité, etc.) imputables à l’utilisation du site hispeo.com ou de tout autre site relié au site www.hispeo.com. Le choix d’accéder à des sites tiers reliés au site www.hispeo.com relève de votre entière responsabilité.

En outre, HISPEO ne peut pas garantir un site sans anomalies ou erreurs et bugs ou virus ni un site fonctionnant sans interruption ou pannes, et en décline toute responsabilité. En outre, il appartient à l’internaute de se doter d’équipements matériels et logiciels pour assurer sa propre protection (incluant, et sans restriction, un logiciel antivirus …).

Par conséquent, le site www.hispeo.com contient des liens hypertexte avec d’autres sites Internet et décline toute responsabilité quant aux contenus, aux informations, aux logiciels ou autres produits ou aux pratiques en matière de confidentialité des sites reliés au site www.hispeo.com. .

Hispeo aura toute liberté de modifier, à tout moment et sans aucun avis préalable, les informations contenues sur son site et réserve le droit de réviser et/ou de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun avis préalable.

Article 4. – Droit applicable et juridiction

La loi des présentes conditions d’utilisation est la loi française.

Les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Créteil (France).

Article. 5 – Mentions légales – Copyright – Droits de propriété intellectuelle

Le logo et les couleurs de ce site sont la propriété d’HISPEO et leur reproduction est donc interdite.Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.hispeo.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ces derniers que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.hispeo.com ou l’insertion d’une page appartenant à www.hispeo.com dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de www.hispeo.com et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

En effet, en application du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur et du rédacteur une contrefaçon.
Toutes les marques, produits, images, logos cités et publiés dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de leurs sociétés respectives.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.hispeo.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de www.hispeo.com, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

Article 6. – Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

Par courrier à l’adresse suivante : Stéphanie SOLER – 45 avenue du Président Franklin Roosevelt 94320 Thiais (France) ou par email: contact@hispeo.com

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.hispeo.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si, le client a donné son consentement préalable, sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 7. – Responsable vis-à-vis du contenu

HISPEO ne pourra être tenu responsable pour tout dommage, indirect et/ou immatériel, prévisible ou imprévisible (incluant, et sans restriction, les dommages résultant de perte de profits ou d’opportunité, de perte de données ou d’une interruption d’activité, etc.) imputables à l’utilisation du site hispeo.com ou de tout autre site relié au site www.hispeo.com.

HISPEO décline toute responsabilité dans le cas où des informations seraient incomplètes ou incorrectes. Hispeo aura toute liberté de modifier, à tout moment et sans aucun avis préalable, les informations contenues sur son site.

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Article 8. – Fonctionnement du site et protection de l’internaute

HISPEO ne peut pas garantir un site sans anomalies ou erreurs et bugs ou virus ni un site fonctionnant sans interruption ou pannes, et en décline toute responsabilité. En outre, il appartient à l’internaute de se doter d’équipements matériels et logiciels pour assurer sa propre protection (incluant, et sans restriction, un logiciel anti-virus …).