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Conditions générales de vente
Besoin d'un devis personnalisé ? Cliquez sur la prestation de votre choix : traduction, interprétariat, rédaction, formation.
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
POUR ACCEDER A L'INTEGRALITE, TELECHARGER LE DOCUMENT PDF.
(...)ARTICLE 2. SUR LA REMISE DU TEXTE A TRADUIRE
Les documents seront envoyés par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse indiquée sur le site Internet ou joints au devis express en ligne.
Le Client s'engage à remettre les textes à traduire sous forme imprimée ou dactylographiée, de sorte qu’ils soient exploitables pour la traduction (documents lisibles et compréhensibles, supports et formats informatiques exploitables). Les textes à traduire sur format PDF sont autorisés que s’ils sont exploitables (Word, PowerPoint, Excel). La transformation d’un format à un autre reste à la charge exclusive du Client.
La prestation de traduction visée par ce contrat exclut donc la réalisation de travaux de type secrétariat (mise en page, alignement, problèmes de différences de police etc.) sur les documents transmis pour traduction.
Si le document soumis par le Client est illisible ou incompréhensible, HISPEO peut décider de ne pas entreprendre la traduction.
HISPEO peut également décider de ne pas effectuer une traduction si le document à traduire comporte des propos diffamatoires, racistes ou offensants, de la propagande pronazie, de la pornographie ou tout autre contenu dont la légitimité pourrait être mis en doute et destiné à être publié sur Internet ou autrement.
Par défaut, sauf demande contraire formulée à l’écrit par le Client, la traduction des textes contenus dans des images, animations Flash, etc., est fournie hors image.
De même, les documents techniques seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de référence fournis par le Client (schémas, dessins, plans, glossaires techniques, terminologies spécifiques…) qui permettront de comprendre au mieux leur technicité.
En cas de difficultés de compréhension du texte, de forme ou de fond, le Client s'engage à apporter à HISPEO tout élément permettant d'effectuer la traduction. En cas de manquement du Client à cette obligation, HISPEO ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais ou retard suite à des recherches terminologiques effectuées en raison de l’incompréhension du texte.
ARTICLE 3. ETENDUE DES PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT
Concernant les prestations d’interprétariat, le devis sera envoyé au Client conformément aux dispositions mentionnées à l’article 1.
Le devis pour la prestation d’interprétariat précise la date, le lieu et l’heure d’intervention, la langue d’intervention, les modalités de détermination du prix de la prestation d’interprétariat, la prise en charge des frais annexes (hébergement, transport, restauration…).
A noter que le produit de la prestation d'interprétariat est exclusivement destiné à l'audition immédiate. L'enregistrement n'est autorisé que si HISPEO y a préalablement consenti. Toute autre utilisation (p.ex. diffusion en direct) est soumise à un accord contractuel séparé. HISPEO se réserve tous droits d'auteur. Le Client est également responsable des enregistrements non autorisés effectués par des tiers.
Avant toute prestation d’interprétariat
Le Client est tenu, suffisamment à l'avance, d'informer HISPEO des circonstances spécifiques dans lesquelles la prestation d’interprétariat devra se dérouler compte tenu des difficultés liées à l’exercice même de l’interprétariat simultané.
Le Client est tenu, suffisamment à l'avance et sans qu'on le lui demande, de mettre à la disposition de l'Interprète toutes informations et tous documents (glossaires généraux et spécifiques, schémas, photos, dessins, tableaux, abréviations, etc.), nécessaires à l'accomplissement de la prestation.
Les erreurs dues au non-respect de ces obligations n'engagent pas la responsabilité d’HISPEO.
Pendant la prestation d’interprétariat
En ce qui concerne l’interprétariat simultané, les entreprises doivent fournir l’équipement audio (casques et microphones).
HISPEO s’efforce de réaliser la prestation d’interprétariat avec la plus grande fidélité possible, conformément aux usages de la profession. Il met tout en oeuvre pour tenir compte et intégrer dans sa prestation les éléments d’informations fournis par le Client. Toutefois, HISPEO décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou du texte mal interprété.
Compte tenu de la difficulté importante liée au travail spécifique d'interprétariat-traduction en temps réel, le Client renonce expressément à toute action judiciaire en responsabilité contre HISPEO dès lors que les travaux d'interprétariat-traduction ont une durée supérieure à ½ heure exercée de façon continue.
Devoir de confidentialité
HISPEO s'engage à ne divulguer aucun des faits portés à sa connaissance dans la réalisation de la prestation d’interprétariat contractuelle et à ne pas en tirer un quelconque avantage.
ARTICLE 4. PRESTATIONS REDACTION ET FORMATION
Rédaction/saisie de documents
Concernant les prestations de rédaction, le devis sera envoyé au Client conformément aux dispositions mentionnées à l’article 1.
Le devis pour la prestation de rédaction précise le nombre de pages à rédiger ou à saisir, le prix, le délai de réalisation et de livraison.
Toute rédaction de documents se fera sur la base des éléments communiqués par le Client. Dans tous les cas, le client s’engage à remettre à HISPEO des textes ou éléments qui permettront d’appréhender au mieux la rédaction des documents. Toutefois, les erreurs dues au non-respect de cette obligation n'engage pas la responsabilité d’HISPEO.
Formation (pour les particuliers uniquement)
Cette prestation ne débutera que dans le courant 2012. Toutefois, HISPEO se réserve le droit de modifier cette rubrique.
Concernant les prestations de formation, le devis précise le prix, le type de formule (« A mi ritmo » – à l’heure – « Hispeo PLUS » – 20 heures – et « Hispeo Prémium » – 30 heures) et la date de début de la formation. Le devis sera envoyé au Client conformément aux dispositions mentionnées à l’article 1.
Les formations dispensées par HISPEO sont effectuées à distance via Webcam ou par téléphone. Ils ne nécessitent pas le déplacement du formateur chez le Client (modalités décrites sur le site www.hispeo.com).
Les formations en espagnol sont ouvertes à tous niveaux (débutants, intermédiaires, avancés) et sont dispensées du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00. La première séance comprend un bilan gratuit personnalisé par webcam ou téléphone pour évaluer les connaissances et les attentes du Client.Les éventuels frais téléphoniques pour les séances de formation sont supportés par HISPEO dans la mesure où le Client dispose d’un téléphone fixe. Dans le cas où le Client disposerait uniquement d’un téléphone portable, ces mêmes frais seraient à sa charge. (...)